Mentions légales et politique de confidentialité

Politique de confidentialité

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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’”Utilisateur “ du site www.notecreations.com, ci-après le “Site” les présentes mentions légales. 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique “Mentions légales”.

ARTICLES 1- L’EDITEUR

• L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par le propriétaire (personne physique) Slobodanka BIOTTEAU, domiciliée au 18 rue de Chenonceaux, 78711 Mantes la Ville , donc le numéro de téléphone 09.52.99.77.23
• Statut du propriétaire : PARTICULIER avec le numéro d’immatriculation au RCS: 920783651RM78, avec la même adresse et numéro de téléphone comme l’Éditeur

ARTICLES 2- LE SITE ET HEBERGEUR

• Site (ci-après « le site ») : www.notecreations.com avec adresse mail : notecreations23@gmail.com
• Le site est régulièrement mis à jour par Slobodanka BIOTTEAU et Dragan Concept. 
• Le Créateur du site est : Dragan Concept, via la plateforme WordPress
• Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : PlanetHoster. Noté Créations est hébergé par PlanetHoster, l’adresse email plaintes@support.planethoster.info, 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1, tél. 08.05.08.04.26. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est M. Normand Lemay, directeur du développement.

ARTICLES 3- L’ACCES AU SITE

• Le site est accessible en tout endroit aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.notecreations.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.notecreations.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
• Slobodanka BIOTTEAU, s’efforce de fournir sur le site www.notecreations.com des informations les plus précises possibles, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLES 4- CONTENUE DU SITE

• Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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ARTICLES 5- GESTION ET COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES

• En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
• Sur le site www.notecreations.com, Slobodanka BIOTTEAU collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.notecreations.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
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ARTICLES 6- PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur (Slobodanka BIOTTEAU)

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