Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Noté Création immatriculée à la Chambre départementale de métiers et de l’artisanat des Yvelines, ci-après dénommée « le Vendeur ». D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet notecreations.com ci-après dénommée « le Client ».
Article 1. Conditions générales d’utilisation et des services proposés
En achetant les créations sur le site de Noté Création, vous vous engagez également aux conditions générales de vente d’Utilisation. C’est pourquoi, veuillez lire attentivement celles-ci avant de visiter le site du Vendeur. Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Ce site sera mis à jour régulièrement afin de respecter toutes les nouvelles et d’améliorer l’utilisation de son site. Il est donc nécessaire d’être attentif aux conditions générales de ventes qui peuvent être modifiées d’une vente à une autre.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet notecreations.com.
Article 2. Produits
Les produits proposés par Noté Créations sont faits avec différents matériaux (en majorité avec de la résine époxy, acrylique, cuir etc). Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site notecreations.com, dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. En effet, vous recevrez exactement le produit commandé. Les créations sont souvent disponibles qu’en une seule quantité car chaque création est unique et faite mains. Le Vendeur s’engage cependant à faire le réassort le plus vite possible. Chaque création a une description détaillée (photos de la création, taille, couleurs, défaut si il y en a, etc).
Il existe la possibilité de personnalisation. Il convient à chaque client de préciser les critères de personnalisation souhaités. Dans le cas où aucune spécification n’est fournie par le client, le vendeur honorera la commande du client par le produit figurant sur la photo de l’annonce d’achat pour lequel le client aura payé sa commande. Les produits de Noté Créations sont faits main à Mantes la Ville (78711) et ils n’ont aucun rapport ni liaison avec les produits d’autres marques (comme chaussures de basket, ballons de basket ou figurines ou figures de différents dessin animés – qui figures dans le catalogue)
Chaque création est unique! Comme ce sont des créations artisanales; certaines peuvent être imparfaites ou avec des petits défauts, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Il est déconseillé d’utiliser les créations pour des utilisations alimentaires.
Article 3. Prix
Les prix de vente indiqués pour les produits en vente sur le site notecreations.com sont en EURO €. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le détail de ces frais est consultable dans la politique d’expédition du site notecreations.com. En cas d’affichage d’un prix erroné, quelle que soit l’origine de l’erreur (erreur de saisie ou problème informatique), la commande pourra être annulée et le Client remboursé dans un délai de 7 jours.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Sur notecreations.com, sont acceptés les moyens de paiement suivant :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, MasterCard) :
– Paiement via PAYPAL :
C’est sécurisé : en tant qu’établissement bancaire au sein de l’Union Européenne, PayPal vous offre plus de 10 ans d’expérience dans les paiements sécurisés en ligne. PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements.
C’est simple et rapide : plus besoin de saisir les 16 chiffres de votre carte bancaire à chaque fois que vous faites un achat en ligne. Utilisez simplement vos identifiants PayPal : email et mot de passe. Vos transactions sont instantanées.
C’est gratuit : payer en ligne avec PayPal ne vous coûte pas plus cher qu’avec votre carte bancaire. Si vous faites des achats en euros dans la Zone Euro de l’Union Européenne, c’est gratuit.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Droit de rétractation du consommateur
Pour toute vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du bien, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation. Le client peut alors retourner sans justifications son colis sous les 14 jours.
Cependant les produits vendus par www.notecreations.com sont très fragiles et cassables. Livraison, si un client souhaite retourner les articles il faudra les emballés comme dans la première livraison (papiers bulles, cartons ou enveloppes, et autres papiers pouvant protéger les colis). Si le colis retourné est mal emballé ou non protégé, et donc que les créations sont cassées, le retour sera à votre charge et aucun remboursement ne sera effectué. Les produits devront être intacts. Chaque retour de colis doit être informé à l’email suivant: notecreations23@gmail.com et vous devrez indiquer le motif du retour.
Ainsi vous devrez m’indiquer le numéro de suivi de votre retour en preuve d’expédition.
Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante:
Noté Créations – Slobodanka BIOTTEAU
18 rue de Chenonceaux, 78711 Mantes la Ville
FRANCE
Malgré l’article L121-20 du Code de la consommation, les créations proposées par le site notecreations.com étant personnalisées, aucune rétractation, retour, échange ou remboursement ne pourra être possible.
Article 7. Remboursement
Tout colis retourné et endommagé ne sera pas remboursé s’il était livré en parfait état. Le remboursement doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement choisi par le client lorsqu’il a effectué sa commande.
Article 8. Garanties
Les produits présents sur le site www.notecreations.com sont susceptibles de cassés lors de la livraison. Si les produits commandés arrivent endommagés, nous formulerons auprès des services postaux toutes anomalies concernant la livraison et que le client a notifié à l’adresse suivante: notecreations23@gmail.com et cela dans les 2 jours qui suivent la réception du colis. Suite aux échanges avec les services postaux, Noté Créations fera alors un remboursement du prix de l’article endommagé, et/ou des frais de livraisons si le client n’a acheté qu’un article.
Cependant, il se peut que des créations vendues sur mon site www.notecreations.com, présentent un ou plusieurs défauts, car c’est du fait mains. Les défauts seront mentionnés en description du produit et/ou pris en photos, s’il est nécessaire et dérangeant. Dans ce cas, aucun article ne sera pas remboursé. Idem pour les articles en soldes ou promotion. Les produits soldés ou en promotion sur le site www.notecreations.com sont des articles ayant des défauts. Donc aucune demande de remboursement sera permis pour un article soldés ayant un défaut.
Article 9. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les envois sont effectués par La Poste via Lettre Suivie ou Colissimo. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés dans la politique d’expédition du site notecreations.com. Les délais d’expéditions peuvent être rallongés en fonction des périodes (Fêtes de Noël, fête des mères…) Le client devra prendre connaissance du délai de livraison actuel en haut à droite de la page d’accueil du site notecreations.com, réactualisé par le vendeur. Le délai indiqué lors de la commande est le délai sur lequel le vendeur s’engage. En cas de retard de plus de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, (détérioration, vol…) toute protestation doit être effectuée par le client auprès du transporteur (La poste) dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Article 10 – Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par mail à l’adresse suivante : notecreation23@gmail.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 11 . Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site notecreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13. Données à caractère personnel
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : notecreations23@gmail.com. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 14. Plateformes
Régulièrement des concours et codes promotionnels sont proposés sur les réseaux sociaux : Instagram (@note_creations1) et/ou Tiktok ( @notecreations1 ) et/ou Page Facebook (Noté boutique). Vous pouvez, à tout moment, nous proposer de nouvelles idées de créations sur les plateformes énumérées précédemment et/ou sur l’e-mail suivant : notecreations23@gmail.com..
Article 15. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Versailles, France.
Politique d’expédition
Préparation, délais et expédition de vos colis:
Toutes vos commandes sont préparées en fonction de la demande.
www.notecreations.com met tout en œuvre pour que votre commande soit expédiée dans les 2 à 5 jours ouvrés.
Ce temps peut être rallongé en fonction des périodes (Noël ou d’autres). Le délai de livraison actuel figure en haut à droite de la page d’accueil du site www.notecreations.com
Type de livraison:
Toutes les livraisons sont effectuées par La Poste et Colissimo
Pour la France métropolitaine, Monaco et les DOM-TOM, les colis sont envoyés par La Poste en lettre suivie.
Pour les pays de l’Union européenne et la Suisse, les colis sont envoyés par la Poste en lettre suivie internationale.
Vous recevrez un code de suivi par email ou via les services Paypal si votre achat a été effectué avec ce moyen de paiement afin de vous assurer du bon acheminement de votre colis.
Frais de livraison:
Colis contenant: bijoux, porte-clés, stylos, décapsuleurs, d’autres accessoires
France métropolitaine, DOM-TOM et Monaco: La Poste – lettre suivie 1 à 4 jours : 3,40€
Union européenne et Suisse: La Poste – lettre suivie internationale 7,03€
Colis contenant: figurines, affiches, cendriers ou d’autre objets de decoration
France métropolitaine, DOM-TOM et Monaco: colissimo : 7,35€
Union européenne et Suisse: lettre suivie internationale 15€
A noter que Noté Créations ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour:
Un retard dû à l’acheminement de La Poste et Colissimo
Un vol dans la boîte aux lettres de l’acquéreur
(la preuve du dépôt de La Poste dégageant Noté Créations de toutes responsabilités)
Politique de remboursement
Noté Créations vous informe que toutes les créations étant personnalisées, elles ne sont ni reprises, ni échangées et ni remboursées.
Merci de votre compréhension.